N’est-il pas possible d’obtenir un crédit renouvelable en ligne sans justificatif ?

Un crédit renouvelable ne peut pas être accordé en ligne sans fournir au préalable un certain nombre de justificatifs.

Pourquoi la loi impose-t-elle des justificatifs ?

Le crédit renouvelable est un produit financier encadré par la réglementation sur les crédits à la consommation. La loi oblige la vérification de l’identité et de la solvabilité du demandeur avant d’octroyer un crédit.

Cela permet de garantir au minimum le bon remboursement du prêt, et donc de protéger à la fois le prêteur et l’emprunteur. Un prêt engage et doit être remboursé, c’est donc logique de procéder ainsi.

Quel est l’article de loi qui l’impose ?

Cette vérification est imposée par l’article L312-16 du Code de la consommation, que la demande soit réalisée en ligne ou en agence :

“Avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l’emprunteur à partir d’un nombre suffisant d’informations, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.”

Quels sont les justificatifs généralement demandés ?

• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• Un document attestant des revenus

Parfois, des relevés de compte peuvent aussi être demandés.

Sans ces pièces, l’organisme ne peut pas évaluer la solvabilité de manière conforme.

Quelle est l’exception à la règle ?

Dans le cas des crédits renouvelables liés à un achat spécifique et proposés directement sur des sites marchands, d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros, la législation prévoit une procédure d’octroi simplifiée.

Vous devez toujours présenter une carte d’identité et un justificatif de domicile, mais pas forcément de justificatifs de revenus.

Dès lors, sur quoi repose l’évaluation des revenus ?

L’évaluation de la solvabilité peut reposer sur des éléments déclaratifs, à condition qu’ils soient cohérents et que l’opération ne présente pas de risque manifeste.

Cette flexibilité est encadrée par les dispositions du Code de la consommation relatives au crédit affecté, et par les lignes directrices de l’ACPR.

Cette procédure est-elle transposable aux crédits classiques ?

Non. Le régime allégé n’est applicable que dans des conditions très précises. Il ne concerne ni les crédits renouvelables classiques, ni les montants supérieurs à 3 000 euros, ni les demandes faites en dehors d’une opération commerciale spécifique.

En dehors de ce cadre, les établissements doivent procéder à une évaluation complète de la situation financière de l’emprunteur, incluant la collecte de justificatifs de revenus et de charges.

Quel outil permet aux établissements de se passer de plus en plus de justificatifs ?

L’Open Banking est une solution utilisée par certains établissements pour éviter de réclamer des justificatifs de revenus aux emprunteurs.

Grâce à cet outil, ils peuvent accéder directement aux flux entrants et sortants du compte bancaire principal du demandeur, ce qui permet une évaluation rapide et fiable de sa situation financière.

Pour l’instant, pour les crédits renouvelables, aucun établissement ne le met en place. On a plus d’exemples du côté du mini prêt rapide en ligne.